Guide de fonctionnement

Le parent qui inscrit son enfant au service de garde ou au service de surveillance des dîneurs s’engage à respecter les règlements et les procédures ci-dessous.

Le service de garde est un service offert dans l’école de votre enfant. À l’ESCO, plus de 270 élèves y participent tous les jours et ils sont encadrés parmi une quinzaine d’éducateurs compétents. Au SDG, les enfants profitent d’une période de supervision des devoirs, de jeux libres à l’extérieur, d’activités ludiques et structurées et de sorties variées. Pour bénéficier de ce service, vous devez procéder à l’inscription officielle de votre enfant.

Vous trouverez ci-dessous les règles de fonctionnement du service de garde.

Veuillez noter que la tarification pour les journées régulières au service de garde est passée à 8$ par jour.

Voici le fonctionnement du service de garde en bref. Cliquez sur les accordéons pour consulter l’information associé au thème désiré ou consultez le guide complet. Nous vous rappelons que le service de garde ferme ses portes à 18h depuis le début de l’année scolaire. Nous attirons votre attention pour les retards.

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Cliquez sur le lien ou l’image pour consulter le Guide de fonctionnement complet du service de garde en PDF.

Journées de classe Préscolaire Primaire
Matin (avant les classes)

 

7h15 à 8h20 7h15 à 8h20
Midi

 

11h30 à 12h45 11h54 à 13h09
Après-midi (après les classes)

 

14h42 à 18h00 15h30 à 18h00

Une fiche d’inscription doit être remplie pour tout élève fréquentant le service de garde, et ce, annuellement. La fiche d’inscription permet de préciser, entre autres, les périodes prévues de fréquentation hebdomadaire. Le service de garde ne peut pas répondre aux besoins de garde de dernière minute. Le service de garde scolaire n’est pas une halte-garderie.

Modification de la fréquentation

Lorsqu’il y a un changement de fréquentation de l’enfant, vous devez en informer la technicienne ou le technicien du service de garde et remplir le formulaire « Avis de modification de la fréquentation ». Veuillez prévoir, pour tout changement de fréquentation, un préavis de 5 jours ouvrables avant l’ajustement de la facturation et l’application du changement.

  • La contribution financière parentale est de 8 $ par jour pour un enfant ayant un statut régulier lequel se définit par une fréquentation du service de garde 2 PÉRIODES PAR JOUR, 3 JOURS ET PLUS PAR SEMAINE.
  • La contribution financière parentale pour un enfant ayant un statut sporadique (enfant dont la fréquentation ne correspond pas à la définition d’un enfant ayant un statut régulier) est déterminée selon les périodes de fréquentation telles qu’indiquées au tableau ci-dessous:
Matin (avant les classes) : 5,50$
Midi : 3,00 $
Après-midi (après les classes) : 5,50 $ Coût maximum de la journée: 14,00 $

Pour ce qui est des journées pédagogiques, le contribution financière des parents est de 9$.

En cas d’absence, les frais de garde seront facturés tels que précisés à la fiche d’inscription.

*Les tarifs sont sujets à changement en cours d’année, selon les décisions ministérielles.

Passé l’heure de fermeture (18h), un constat de retard devra être signé et des frais seront ajoutés à votre état de compte, à raison de 11 $ par tranche de 15 minutes. Les retards récurrents et constants ne seront pas tolérés.

Mardi 26 septembre 2017

Chers parents,

Veuillez noter, qu’il est possible d’effectuer le paiement pour les frais du service de garde ou de la surveillance des dîneurs par Internet. Vous pouvez adhérer au mode de paiement par Internet en tout temps. Le paiement par Internet est facile d’utilisation et il diminue la gestion et la manipulation d’argent et de chèques.

Un numéro de référence distinct sera attribué au payeur (père ou mère). Le numéro de référence apparaîtra sur l’état de compte de votre enfant, sous les coordonnées de chacun des contacts (père ou mère). Vous devez donc être vigilant et utiliser le numéro de référence qui vous a été attribué. Le numéro de la mère est distinct de celui du père. Un numéro de référence sera octroyé pour chaque enfant d’une même famille. Vous devrez inscrire le numéro de référence, sans espace, lors de chaque paiement par Internet. Le numéro de référence est constitué de 18 caractères numériques et alphanumériques et débute par SG.

Le numéro de référence est spécifique à un service de garde. Lors d’un changement de service de garde, un numéro de référence différent vous sera attribué par le nouveau service de garde.

Un état de compte vous sera envoyé au début de chaque mois, par courriel ou sur support papier. Vous devez donc effectuer le paiement par Internet, dès la réception de l’état de compte, et ce dans les meilleurs délais. Les relevés fiscaux seront émis au payeur, selon le numéro de référence qui sera utilisé (père ou mère).

Si vous avez plus d’un enfant qui fréquente le service de garde, nous vous suggérons d’utiliser un seul numéro de référence, d’additionner les soldes à payer pour la période et d’effectuer un seul paiement par Internet, couvrant la totalité du solde pour la famille. La répartition du paiement se fera automatiquement entre les membres d’une même famille.

Lors de la première utilisation du paiement par Internet, vous devez effectuer l’opération « ajouter une facture ou un fournisseur ». Voici la liste des institutions financières et le nom du fournisseur :

  • Caisses Desjardins :  Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
  • Banque Royale :       C.S Marguerite-Bourgeoys-serv de ga
  • Banque Nouvelle-Écosse (Scotia) /Tangerine :   CS Marguerite Bourgeoys sergar
  • CIBC :                       C.S. MARG. BOURG. SERV GARDE
  • Banque Nationale :   C.S. Marguerite-Bourgeoys (service garde)
  • Banque de Montréal :   Commission Scolaire Marguerite Bourgeoys
  • TD : COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS – SERVICE DE GARDE
  • Banque Laurentienne : C.S. MARGUERITE-BOURG. (GARDE)

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Geneviève Gauthier, technicienne au SDG au 514 735-0400 #2.

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Sylvain Binette

À la fin février, l’école remettra des reçus pour fins fiscales (provincial et fédéral compte tenu des dispositions législatives régissant les services de garde en milieu scolaire). Le reçu sera fait à l’ordre du payeur des frais. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est obligatoire pour chaque payeur.

 

SERVICE DE GARDE FÉDÉRAL PROVINCIAL
Frais de garde régulier – jours de classe Admissible Non admissible
Frais de garde sporadique – jours de classe Admissible Admissible
Frais de garde – journées pédagogiques Admissible Non admissible
Frais d’activités – journées pédagogiques Non admissible Non admissible
Frais de retard Admissible Admissible
Frais pour les chèques sans fonds Non admissible Non admissible
Frais de repas/collations Non admissible Non admissible

Les membres du personnel du service de garde doivent s’assurer que chaque élève quitte le service avec son parent ou toute autre personne autorisée à venir le chercher, à moins que ce parent ait consenti, par écrit, à ce que celui-ci retourne seul à la maison.[1]

En ce qui concerne l’autorisation à quitter seul, le parent doit convenir d’une entente préalable avec le technicien ou la technicienne en service de garde, pour des raisons de sécurité et d’organisation.

Le personnel du service de garde ne peut pas laisser un enfant partir seul à la suite d’un appel téléphonique ou d’un message par courriel de la part du parent.

Pour des raisons de sécurité, il est possible qu’un membre du personnel demande une pièce d’identité à une personne autorisée qui vient chercher un élève.

[1] Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, I-13.3, r.11, a.14 (Règlement adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3, a. 454.1)

Les parents qui désirent communiquer avec la technicienne du service de garde et de la surveillance des dîneurs pourront le faire au (514) 735-0400 poste 2 ou par courriel à genevieve.gauthier@csmb.qc.ca

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